COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 5 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le cinq juin à dix-huit heures trente, en application des articles L. 212-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de SAINT EUSTACHE LA FORÊT.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : LECARPENTIER Hubert, ROUGEOLLE Benoit, SANSON Maryline, MARTIN Florence, JEANNE Laurent, LECOURT Corinne, BUNIAS David, BADMINGTON Stéphane, GABRIEL Fabienne, DOURLEN Aurélien, BLONDEL Sylvie, COLOMBEL Gaëtan, BOUVIER Isabelle, TREHET Laurent formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : HUBERSON Marie-Pierre
Madame Fabienne GABRIEL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121-15 du CGCT).
2020 – 5.3 – 29 – DELEGUE COMMISSION DE SECURITE
Le conseil municipal, nomme délégué à la commission de sécurité :
Monsieur le Maire, Hubert LECARPENTIER, titulaire membre de droit
Et Benoit ROUGEOLLE Suppléant
Voté à l’unanimité.
2020 – 7.4 – 30 – LOYER FRICHE INDUSTRIELLE – COVID 19
Considérant les difficultés économiques subies par les locataires de la friche industrielle, suite au confinement COVID 19, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’appliquer la gratuité sur le 2ème loyer trimestriel pour tous locataires de la friche industrielle.
Voté à l’unanimité.
2020-7.2 – 31 – TAUX D’IMPOSITION 2020
Le Conseil Municipal adopte les taux d’imposition pour l’année 2020 (inchangé par rapport à 2019) comme suit :
Taxe d’habitation 6,93 %
Taxe foncière Bâtie 22,79 %
Taxe foncière non Bâtie 26,41 %
Voté à l’unanimité.
2019 – 7.5 – 32 – SUBVENTION COMMUNALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions communales suivantes pour 2020 :
| Associations | Voté 2020 | |
| CCAS | 4000 | |
| Club des Bons Vivants | 600 | |
| ACPG-CATM | 500 | |
| C.O.Bolbec | 400 | |
| GABS | 500 | |
| Croix Rouge de Bolbec | 400 | |
| SOS Marnières | 0 | |
| Aqua gym | 200 | |
| APESELF | 600 | |
| Classe de neige | 0 | |
| TOTAL | 7200 |
Voté à l’unanimité.
2020-7.10-33 – CANTINE SCOLAIRE – TARIFS
Le Conseil Municipal, fixe comme suit le tarif du repas à la cantine scolaire à compter du 1er Septembre 2020
Repas quotidien 3.70 €
Repas Occasionnel 4.90 €
Voté à l’unanimité.
2020-7.10-34 – GARDERIE PERISCOLAIRE – TARIFS –
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le tarif suivant à compter du 1er septembre 2020 :
| TARIFS ALSH PERISCOLAIRE au 1er septembre 2020 | ||
| QUOTIEN FAMILIAL CAF |
Matin 7 h 30 – 9 h |
Soir 16h30 – 18 h |
| QF<458 | 2.65 € | 2.95 € |
| 458<=QF<700 | 2.75 € | 3.05€ |
| >=700 | 2.85 € | 3.15 € |
2020 -7.10 – 35 – ACCUEIL DE LOISIRS
Considérant le résultat du sondage effectué afin de recenser le nombre d’inscriptions au Centre de Loisirs de juillet,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas ouvrir le Centre de Loisirs de Juillet 2020.
Voté à l’unanimité.
2019 – 3.3 – 36 – LOCATION DE JARDINS
Le Conseil Municipal, fixe le loyer annuel des jardins communaux à
30 € à compter du 1er janvier 2020.
Voté à l’unanimité.
2020-3.3- 38 – SALLE POLYVALENTE – TARIF
Le Conseil Municipal, fixe le tarif de la salle polyvalente à compter du 1er Janvier 2021 comme suit :
| Saint Eustachais | Habitants hors Commune | Agents communaux (délib 2019-7.1-44) | |
| 1 Journée | 350 € | 500 € | 50 % du tarif St Eustachais |
| 2 jours | 450 € | 600 € | 50 % du tarif St Eustachais |
La Caution reste inchangée à 500 €.
Voté à l’unanimité.
2020 – 3.5 – 39 – CONCESSION DE CIMETIERE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe à compter du 1er Janvier 2021 le prix des concessions comme suit :
| CONCESSION | 15 ANS | 30 ANS |
| 1 PLACE | 150 € | 200 € |
| SUPERPPOSITION | 50 € | 70 € |
| COLOMBARIUM | 700 € | 850 € |
Voté à l’unanimité.
2020 – 7.4 – 40 – COTISATIONS – GYM DOUCE
La Cotisation annuelle étant restée inchangée depuis plusieurs années, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Possibilité de payer en trois fois 40 € le premier trimestre (septembre), 20 € le deuxième et 10€ le troisième.
En raison du COVID 19, le troisième trimestre de 2020 sera remboursé (les cours n’ayant pas été assurés.)
Voté à l’unanimité.
2020 – 7.4 – 41 –ACHAT TONDEUSE ET DEBROUSAILLEUSE
Considérant le besoin pour l’entretien des espaces verts,
Le Conseil Municipal, décide l’achat d’une tondeuse et d’une débroussailleuse.
Les crédits nécessaires seront prélevés au compte 020 – Dépenses imprévues d’investissements.
Voté à l’unanimité.
2020 – 7.4 – 43 – COUSSIN BERLINOIS – COTE DE LA MARE CAREL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande des habitants de la Côte de la Mare Carel sollicitant la pose d’un coussin berlinois devant chez eux afin de ralentir la vitesse.
Le Conseil Municipal n’est pas hostile à cette demande, mais considérant la pente importante de la voirie, les services voirie de l’agglo seront consultés à titre de conseil et réglementation pour connaître les conformités de cette installation.
La séance est levée à 19 H 55.