PLU en ligne
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Règlement du PLU par zone (colonne à droite)
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Ouverture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour le dépôt des autorisations d’urbanisme
Procédure :
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien suivant : https://gnau14.operis.fr/cauxseine/gnau/#/
Il vous sera demandé de vous identifier :
soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).
INFORMATIONS GENERALES :
Enregistrement :
Soyez vigilant à bien choisir votre commune, car toutes les communes membres de Caux Seine agglo peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le formulaire Cerfa : joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) – sous le format demandé
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Dépôt :
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Votre commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera sous dix jours ouvrés maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
SERVICE INSTRUCTEUR
Le service urbanisme est chargé d’informer et d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement des territoires de Caux Seine AGGLO, soit 50 communes au total.
L’accueil physique du public est assuré :
Espace du Hauzay
32, rue de la République (au RDC de l’étude notariale)
A Lillebonne
Tous les matins sur rendez-vous.
Lundi de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
+ Infos :
Tél : 02 32 84 40 38
DÉPÔT DES DEMANDES
Toutes les demandes de Permis de Construire, Déclaration de Travaux Préalable, Certificat d’Urbanisme… sont cependant à déposer en Mairie et signée par le Maire