Séance du 19 mars 2021

REUNION DU 19 MARS 2021

 L’an deux mil vingt un, le dix-neuf mars à dix-huit heures trente, en application des articles L. 212-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint Eustache la Forêt.

Etaient présents : les conseillers municipaux suivants : LECARPENTIER Hubert, SANSON Maryline, MARTIN Florence, JEANNE Laurent, LECOURT Corinne, BUNIAS David, BADMINGTON Stéphane, GABRIEL Fabienne, DOURLEN Aurélien, BLONDEL Sylvie, COLOMBEL Gaëtan, BOUVIER Isabelle, TREHET Laurent formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : ROUGEOLLE Benoit, Mme HUBERSON Marie-Pierre.

Monsieur Benoit ROUGEOLLE a donné pouvoir à Monsieur Hubert LECARPENTIER

Mme GABRIEL Fabienne a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121-15 du CGCT).

Le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2021 a été lu et adopté

2021 – 2.2 – 4 – PROJET DE LOTISSEMENT SAUNIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

– le plan du Projet d’Aménagement d’une parcelle de terrain constructible, appartenant à la famille SAUNIER, située dans la côte de la Mare Carel, présentant 9 lots.

La demande englobe une réserve incendie et des « écluses » afin de ralentir la vitesse et protéger les riverains pour sortir de leur propriété.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Demande de réduire le nombre de sorties directes sur la voie communale par un accès commun pour les différentes parcelles
  • Demande que le ruissellement de l’eau soit traité à la parcelle
  • Demande que la réserve incendie soit de 120 m 3

Voté à l’unanimité

2021 -7.1 – 5 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – COMMUNE

Le compte administratif de l’exercice 2020 se résume comme suit :

 

RESULTAT COMMUNE                              2020
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Réalisé 585163.27 636240.38
RESULTAT REEL 51077.11
REPORT N-1 285795.50
RESULTAT CUMULE 336872.61
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Réalisé 62239.75 196294.86
RESULTAT REEL 134055.11
REPORT N-1 -21326.34
RESULTAT CUMULE 112728.77
Excédent global
Restes à réaliser 190724 0
Besoin de financement = affectation 77995.23

 

2021 -7.1 – 6 – COMPTE DE GESTION 2020 – COMMUNE

Le compte de gestion dressé par le Receveur dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021 – 7.1 – 7 – AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – COMMUNE

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, ce jour, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

 Un excédent de fonctionnement global de     336 872.61 €

 

Solde d’exécution d’investissement

Excèdent ou déficit d’investissement de clôture

(Excédent ou déficit d’investissement de l’exercice + excédent ou déficit d’investissement reporté)

Reste à réaliser – Recettes

– Dépenses

Besoin de financement ou excèdent de financement

 

 -21326.34

134 055.11

 

 

112 728.77

 

0.00

190 724.00

-77 995.23

Décide d’affecter l’excèdent de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

En priorité

A la couverture du besoin de financement C/1068                               – 77 995.23

Titre de recette à émettre

Pour le solde

A l’excédent de fonctionnement reporté  C/002                                    258 877.38

En réserves (dotation complémentaire) C/1068                                              0.00

Titre de recette à émettre                                                                                      0.00

Voté à l’unanimité.

 

2020 –7.1 – 8 – BUDGET PRIMITIF 2020 – COMMUNE

 NOTE DE PRESENTATION

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le Conseil Municipal décide pour l’année 2021

FONCTIONNEMENT :

 – Considérant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux et de la proposition du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département, le Conseil Municipal décide d’intégrer le taux de 25.36 % au taux communal de 22.79 % soit un taux total de 48.15 %.

– La fermeture du Centre de Loisirs de Juillet : en effet, à la suite de plusieurs sondages répétés concernant les inscriptions au Centre de Loisirs de juillet, et les effectifs très réduits des deux années passées, le centre de loisirs n’est pas « viable » financièrement. (Délibération n°2021-9.1-2 du Conseil Municipal du 23/01/2021). Les dépenses et recettes sont donc ajustées dans ce sens

– De reconduire les dépenses et les recettes de fonctionnement 2019 ; l’année 2020 ayant subi l’impact COVID, dépenses supplémentaires et recettes moindres.

– D’augmenter les dépenses de personnel, afin de prendre en compte le recrutement d’un saisonnier en juillet/aout pour faire des travaux de peinture essentiellement dans les locaux scolaires.

– De ne pas augmenter les tarifs communaux en général considérant l’impact du COVID sur les usagers

– De prévoir l’enveloppe budgétaire au Budget article 6574, mais de ne pas verser les subventions aux associations, puisque les subventions ont été versées en 2020 alors qu’il n’y a pas eu d’activité. Les subventions seront votées dès que les activités reprendront.

INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement :

  • Continuité du programme incendie avec le projet de réserve « rue du Calvaire / Mare à Monique »
  • Travaux d’aménagement de terrains (clôture du cimetière, city stade…), de voirie et d’équipements pour l’école, changement des lampes d’éclairage public « rue des chênes et Mare Carel ».

Les dépenses d’investissement se résument comme suit :

  Budget 2021 Investissement
N° Opé DEPENSES Coût TTC RAR 2019 TOTAL total par operation RAR recettes Subventions
20 Dépenses imprévues 10000 10000 10000 0
11 Salle polyvalente 9257 0
  Toiture 1ère extension 8137 8137
  Mise en conformité électrique 1120 1120
12 Vestiaire terrain football,,, 24500
  City stade 4500 20000 24500 7220
15 ECOLE 0 22239 0
  Meuble bibliothèque 2500 2500
  Barrières ouvertures électriques 15600 15600 0 9500
  Meuble école  1000 €/RAR 0
  Petites chaises réfectoire + maternelle 2539 2539
  Rénovation énergétique AUDIT 1600 1600
16 VOIRIE 38415 0
  Chemin rural Mare Carel 29886 29886
  Plantation virage rue J SCHWOB 1600 1600
  Grande rue – entrée Crevon 3429 3429
  Traçage les bosquets 3500 3500
17 Mairie – CIMETIERE 5603 0
  Branchement défibrillateur 405 405
  Panneaux électoraux 960 960
  Clôture 1300 1300 0
  CIMETIERE engazonnement 100 2838 2938
22 Eclairage public 36867 0
  Lampes les bosquets 13867 13867 0
  Changement des armoires 8000 8000
  LED “rue des chênes et mare carel” 15000 15000
26 INCENDIE 154028 0
  Réserves Rue J SCHWOB et Mare Carel 102028 102028 51860
  Réserve rue du Calvaire 52000 52000 29000
  Réserve 43152 €
  Géomètre 2000 €
Branchement eaux STGS
  TOTAUX 110185 190724 300909 300909 0 97580
  FONCTIONNEMENT 2021  
  Abattage d’arbre RD 910 5400  
  Produit phyto bio 1576.8  
  Peinture de classe Maternelle 2300
9276.8

2021 -7.1 – 8 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – FRICHE INDUSTRIELLE

Le compte administratif de la friche industrielle de l’exercice 2020 se résume comme suit :

RESULTAT FRICHE                                                          2020
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Réalisé 7347.45 21679.67
RESULTAT REEL 14332.22
REPORT N-1 8188.60
RESULTAT CUMULE 22520.82
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Réalisé 8471.36 38994.05
RESULTAT REEL 30522.69
REPORT N-1 38994.05
RESULTAT CUMULE -8471.36
RESTE A REALISER 0 0
Besoin de financement = affectation 8471.36

2021 – 7.1 – 9 – COMPTE DE GESTION 2020 – FRICHE INDUSTRIELLE

Le compte de gestion de la friche industrielle dressé par le Receveur dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021 -7.1 – 10 – AFFECTATION DU RESULTAT 2020- FRICHE INDUSTRIELLE

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.

Constate que le compte administratif fait apparaître

(Un résultat = résultat de l’exercice de la section de fonctionnement + résultat reporté)

Un excédent de fonctionnement global de         22 520.82 €

Solde d’exécution d’investissement

Excèdent ou déficit d’investissement de clôture

(Excédent ou déficit d’investissement de l’exercice + excédent ou déficit d’investissement reporté)

Reste à réaliser – Recettes

– Dépenses

Besoin de financement ou excèdent de financement

 

 

-8 471.36

 

 

 

 

0

0

8 471.36

Décide d’affecter l’excèdent de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

En priorité

A la couverture du besoin de financement C/1068                                  8 471.36

Titre de recette à émettre

Pour le solde

A l’excédent de fonctionnement reporté  C/002                                     14 049.46

En réserves (dotation complémentaire) C/1068                                              0.00

Titre de recette à émettre                                                                                      0.00

Voté à l’unanimité

2021 – 7.5 – 11 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – MOTORISATION DES BARRIERES DE L’ECOLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sollicite une subvention auprès du Département pour la motorisation des trois barrières donnant accès à l’école.

Voté à l’unanimité.

2021 – 7.5 – 12 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – MOTORISATION DES BARRIERES DE L’ECOLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sollicite une subvention au titre de la DETR pour la motorisation des trois barrières donnant accès à l’école.

Voté à l’unanimité.

 2021 – 7.5 –  13 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – MOTORISATION DES BARRIERES DE L’ECOLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sollicite une subvention auprès de Caux Seine Agglo au titre des fonds de concours pour la motorisation des trois barrières donnant accès à l’école.

Voté à l’unanimité.

La séance est levée à 20 H 30.