REUNION DU 19 MARS 2021
L’an deux mil vingt un, le dix-neuf mars à dix-huit heures trente, en application des articles L. 212-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint Eustache la Forêt.
Etaient présents : les conseillers municipaux suivants : LECARPENTIER Hubert, SANSON Maryline, MARTIN Florence, JEANNE Laurent, LECOURT Corinne, BUNIAS David, BADMINGTON Stéphane, GABRIEL Fabienne, DOURLEN Aurélien, BLONDEL Sylvie, COLOMBEL Gaëtan, BOUVIER Isabelle, TREHET Laurent formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : ROUGEOLLE Benoit, Mme HUBERSON Marie-Pierre.
Monsieur Benoit ROUGEOLLE a donné pouvoir à Monsieur Hubert LECARPENTIER
Mme GABRIEL Fabienne a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121-15 du CGCT).
Le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2021 a été lu et adopté
2021 – 2.2 – 4 – PROJET DE LOTISSEMENT SAUNIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
– le plan du Projet d’Aménagement d’une parcelle de terrain constructible, appartenant à la famille SAUNIER, située dans la côte de la Mare Carel, présentant 9 lots.
La demande englobe une réserve incendie et des « écluses » afin de ralentir la vitesse et protéger les riverains pour sortir de leur propriété.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Voté à l’unanimité
2021 -7.1 – 5 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – COMMUNE
Le compte administratif de l’exercice 2020 se résume comme suit :
RESULTAT COMMUNE 2020 | ||
FONCTIONNEMENT | DEPENSES | RECETTES |
Réalisé | 585163.27 | 636240.38 |
RESULTAT REEL | 51077.11 | |
REPORT N-1 | 285795.50 | |
RESULTAT CUMULE | 336872.61 | |
INVESTISSEMENT | DEPENSES | RECETTES |
Réalisé | 62239.75 | 196294.86 |
RESULTAT REEL | 134055.11 | |
REPORT N-1 | -21326.34 | |
RESULTAT CUMULE | 112728.77 | |
Excédent global | ||
Restes à réaliser | 190724 | 0 |
Besoin de financement = affectation | 77995.23 |
2021 -7.1 – 6 – COMPTE DE GESTION 2020 – COMMUNE
Le compte de gestion dressé par le Receveur dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2021 – 7.1 – 7 – AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – COMMUNE
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, ce jour, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
Un excédent de fonctionnement global de 336 872.61 €
Solde d’exécution d’investissement Excèdent ou déficit d’investissement de clôture (Excédent ou déficit d’investissement de l’exercice + excédent ou déficit d’investissement reporté) Reste à réaliser – Recettes – Dépenses Besoin de financement ou excèdent de financement
|
-21326.34 134 055.11
112 728.77
0.00 190 724.00 -77 995.23 |
Décide d’affecter l’excèdent de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
En priorité
A la couverture du besoin de financement C/1068 – 77 995.23
Titre de recette à émettre
Pour le solde
A l’excédent de fonctionnement reporté C/002 258 877.38
En réserves (dotation complémentaire) C/1068 0.00
Titre de recette à émettre 0.00
Voté à l’unanimité.
2020 –7.1 – 8 – BUDGET PRIMITIF 2020 – COMMUNE
NOTE DE PRESENTATION
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. |
Le Conseil Municipal décide pour l’année 2021
FONCTIONNEMENT :
– Considérant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux et de la proposition du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département, le Conseil Municipal décide d’intégrer le taux de 25.36 % au taux communal de 22.79 % soit un taux total de 48.15 %.
– La fermeture du Centre de Loisirs de Juillet : en effet, à la suite de plusieurs sondages répétés concernant les inscriptions au Centre de Loisirs de juillet, et les effectifs très réduits des deux années passées, le centre de loisirs n’est pas « viable » financièrement. (Délibération n°2021-9.1-2 du Conseil Municipal du 23/01/2021). Les dépenses et recettes sont donc ajustées dans ce sens
– De reconduire les dépenses et les recettes de fonctionnement 2019 ; l’année 2020 ayant subi l’impact COVID, dépenses supplémentaires et recettes moindres.
– D’augmenter les dépenses de personnel, afin de prendre en compte le recrutement d’un saisonnier en juillet/aout pour faire des travaux de peinture essentiellement dans les locaux scolaires.
– De ne pas augmenter les tarifs communaux en général considérant l’impact du COVID sur les usagers
– De prévoir l’enveloppe budgétaire au Budget article 6574, mais de ne pas verser les subventions aux associations, puisque les subventions ont été versées en 2020 alors qu’il n’y a pas eu d’activité. Les subventions seront votées dès que les activités reprendront.
INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement :
Les dépenses d’investissement se résument comme suit :
Budget 2021 | Investissement | ||||||
N° Opé | DEPENSES | Coût TTC | RAR 2019 | TOTAL | total par operation | RAR recettes | Subventions |
20 | Dépenses imprévues | 10000 | 10000 | 10000 | 0 | ||
11 | Salle polyvalente | 9257 | 0 | ||||
Toiture 1ère extension | 8137 | 8137 | |||||
Mise en conformité électrique | 1120 | 1120 | |||||
12 | Vestiaire terrain football,,, | 24500 | |||||
City stade | 4500 | 20000 | 24500 | 7220 | |||
15 | ECOLE | 0 | 22239 | 0 | |||
Meuble bibliothèque | 2500 | 2500 | |||||
Barrières ouvertures électriques | 15600 | 15600 | 0 | 9500 | |||
Meuble école 1000 €/RAR | 0 | ||||||
Petites chaises réfectoire + maternelle | 2539 | 2539 | |||||
Rénovation énergétique AUDIT | 1600 | 1600 | |||||
16 | VOIRIE | 38415 | 0 | ||||
Chemin rural Mare Carel | 29886 | 29886 | |||||
Plantation virage rue J SCHWOB | 1600 | 1600 | |||||
Grande rue – entrée Crevon | 3429 | 3429 | |||||
Traçage les bosquets | 3500 | 3500 | |||||
17 | Mairie – CIMETIERE | 5603 | 0 | ||||
Branchement défibrillateur | 405 | 405 | |||||
Panneaux électoraux | 960 | 960 | |||||
Clôture | 1300 | 1300 | 0 | ||||
CIMETIERE engazonnement | 100 | 2838 | 2938 | ||||
22 | Eclairage public | 36867 | 0 | ||||
Lampes les bosquets | 13867 | 13867 | 0 | ||||
Changement des armoires | 8000 | 8000 | |||||
LED « rue des chênes et mare carel » | 15000 | 15000 | |||||
26 | INCENDIE | 154028 | 0 | ||||
Réserves Rue J SCHWOB et Mare Carel | 102028 | 102028 | 51860 | ||||
Réserve rue du Calvaire | 52000 | 52000 | 29000 | ||||
Réserve 43152 € | |||||||
Géomètre 2000 € | |||||||
Branchement eaux STGS | |||||||
TOTAUX | 110185 | 190724 | 300909 | 300909 | 0 | 97580 | |
FONCTIONNEMENT 2021 | |||||||
Abattage d’arbre RD 910 | 5400 | ||||||
Produit phyto bio | 1576.8 | ||||||
Peinture de classe Maternelle | 2300 | ||||||
9276.8 |
2021 -7.1 – 8 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – FRICHE INDUSTRIELLE
Le compte administratif de la friche industrielle de l’exercice 2020 se résume comme suit :
RESULTAT FRICHE 2020 | |||
FONCTIONNEMENT | DEPENSES | RECETTES | |
Réalisé | 7347.45 | 21679.67 | |
RESULTAT REEL | 14332.22 | ||
REPORT N-1 | 8188.60 | ||
RESULTAT CUMULE | 22520.82 | ||
INVESTISSEMENT | DEPENSES | RECETTES | |
Réalisé | 8471.36 | 38994.05 | |
RESULTAT REEL | 30522.69 | ||
REPORT N-1 | 38994.05 | ||
RESULTAT CUMULE | -8471.36 | ||
RESTE A REALISER | 0 | 0 | |
Besoin de financement = affectation | 8471.36 |
2021 – 7.1 – 9 – COMPTE DE GESTION 2020 – FRICHE INDUSTRIELLE
Le compte de gestion de la friche industrielle dressé par le Receveur dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2021 -7.1 – 10 – AFFECTATION DU RESULTAT 2020- FRICHE INDUSTRIELLE
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.
Constate que le compte administratif fait apparaître
(Un résultat = résultat de l’exercice de la section de fonctionnement + résultat reporté)
Un excédent de fonctionnement global de 22 520.82 €
Solde d’exécution d’investissement Excèdent ou déficit d’investissement de clôture (Excédent ou déficit d’investissement de l’exercice + excédent ou déficit d’investissement reporté) Reste à réaliser – Recettes – Dépenses Besoin de financement ou excèdent de financement
|
-8 471.36
0 0 8 471.36 |
Décide d’affecter l’excèdent de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
En priorité
A la couverture du besoin de financement C/1068 8 471.36
Titre de recette à émettre
Pour le solde
A l’excédent de fonctionnement reporté C/002 14 049.46
En réserves (dotation complémentaire) C/1068 0.00
Titre de recette à émettre 0.00
Voté à l’unanimité
2021 – 7.5 – 11 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – MOTORISATION DES BARRIERES DE L’ECOLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Sollicite une subvention auprès du Département pour la motorisation des trois barrières donnant accès à l’école.
Voté à l’unanimité.
2021 – 7.5 – 12 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – MOTORISATION DES BARRIERES DE L’ECOLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Sollicite une subvention au titre de la DETR pour la motorisation des trois barrières donnant accès à l’école.
Voté à l’unanimité.
2021 – 7.5 – 13 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – MOTORISATION DES BARRIERES DE L’ECOLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Sollicite une subvention auprès de Caux Seine Agglo au titre des fonds de concours pour la motorisation des trois barrières donnant accès à l’école.
Voté à l’unanimité.
La séance est levée à 20 H 30.