REUNION DU 9 OCTOBRE 2020
L’an deux mil vingt, le neuf octobre à dix-huit heures trente, en application des articles L. 212-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de SAINT EUSTACHE LA FORÊT.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : LECARPENTIER Hubert, ROUGEOLLE Benoit, SANSON, Maryline, LECOURT Corinne, BADMINGTON Stéphane, MARTIN Florence, BUNIAS David, BLONDEL Sylvie, JEANNE Laurent, BOUVIER Isabelle, GABRIEL Fabienne, DOURLEN Aurélien, TREHET Laurent formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : HUBERSON Marie-Pierre, COLOMBEL Gaëtan,
Monsieur Laurent JEANNE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121-15 du CGCT).
Le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020 a été lu et adopté
2020 – 5.3 – 48 – DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne :
Monsieur Hubert LECARPENTIER, titulaire
Monsieur Benoit ROUGEOLLE, Suppléant
Voté à l’unanimité
2020 – 7.8 – 50 – FONDS DE CONCOURS DECI – CAUX SEINE AGGLO -RESERVE INCENDIE RUE DES CHENES et 3 POTEAUX D’INCENDIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-sollicite un fonds de concours DECI auprès de Caux seine Agglo, pour la réalisation de la réserve incendie « rue des chênes » et de 3 poteaux
Voté à l’unanimité
2020 – 7.8 – 51 – FONDS DE CONCOURS DECI – CAUX SEINE AGGLO – RESERVE INCENDIE- HAMEAU DE LA MARE CAREL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
sollicite un fonds de concours DECI auprès de Caux seine Agglo, pour la réalisation de la réserve incendie « hameau de la mare Carel »
Voté à l’unanimité
2020 – 7.8 – 52 – FONDS DE CONCOURS DECI – CAUX SEINE AGGLO -RESERVE INCENDIE-RUE JAMES SCHWOB
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
sollicite un fonds de concours DECI auprès de Caux seine Agglo, pour la réalisation de la réserve incendie « rue James Schwob ».
Voté à l’unanimité.
2020- 3.1 – 53 – RESERVE INCENDIE – ACHAT DE TERRAIN
Considérant le Règlement Départemental de Défense Extérieurs Contre l’Incendie
Sur présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
2020 – 6.4 – 57 – PLAN DE SAUVEGARDE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, actualise et approuve le plan de sauvegarde de la Commune.
Voté à l’unanimité.
Haie du cimetière
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’un riverain a exprimé son mécontentement suite à l’arrachage de la haie du cimetière qui a été replantée début 2020. L’implantation d’une clôture n’a pas été inscrite au budget primitif.
2020 – 7.10 – 59 – TARIF REDUIT DE CANTINE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Fixe le tarif réduit à 1.85 €
Voté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Déplacement en vélo – M. ROUGEOLLE présente la réflexion qui est faite par l’agglo pour organiser et développer les déplacements en vélo sur le territoire
Terrain Multisport : Monsieur Rougeolle expose au Conseil Municipal, que la Commune a obtenu une subvention de 7213 € du département pour l’aménagement du city stade.
La séance est levée à 20 heures 05.