COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 23 MAI 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-trois mai à neuf heures trente, en application des articles L. 212-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de SAINT EUSTACHE LA FORÊT.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : LECARPENTIER Hubert, ROUGEOLLE Benoit, SANSON Maryline, MARTIN Florence, JEANNE Laurent, LECOURT Corinne, BUNIAS David, BADMINGTON Stéphane, GABRIEL Fabienne, DOURLEN Aurélien, BLONDEL Sylvie, COLOMBEL Gaëtan, BOUVIER Isabelle, TREHET Laurent formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : HUBERSON Marie-Pierre
Madame HUBERSON Marie-Pierre a donné pouvoir à Monsieur Hubert LECARPENTIER
Madame Fabienne GABRIEL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121-15 du CGCT).
2020-5.2-16-RÈGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte le règlement intérieur proposé par Monsieur le Maire, précisant le mode de fonctionnement des réunions de Conseil Municipal et des commissions
Voté à l’unanimité
2020-5.4-17-DÉLÉGATION AU MAIRE
Le conseil municipal décide de déléguer au maire, pour la durée du présent mandat :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
3° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférente
4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
9° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
10° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
12° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal
14° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
15° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme. Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Voté à l’unanimité
2020–5.4-18-DÉLÉGATION AUX ADJOINTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Détermine les domaines de compétence des adjoints au maire comme suit :
Les commissions d’ordre plus général : urbanisme, plan de sauvegarde, plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE°…°) sont ouvertes à tout le conseil municipal
2020-5.2 -19-COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Le Conseil Municipal, élit la commission d’appel d’offre – CAO suivante :
Hubert LECARPENTIER, maire, président de droit
Titulaires : Benoit ROUGEOLLE, Laurent JEANNE, David BUNIAS
Suppléants : Stéphane BADMINGTON, Florence MARTIN, Gaëtan COLOMBEL
2020-5.2-20-COMMISSION DES IMPÔTS
Sont élus et seront proposés à la Direction Régionales des Finances Publiques les élus suivants pour composer la commission des impôts de la commune.
Hubert LECARPENTIER Maire, membre de droit
Titulaires :
Fabienne GABRIEL, Benoit ROUGEOLLE, Florence Martin, David BUNIAS,
Suppléants :
Corinne LECOURT, Laurent TREHET, Maryline SANSON et Aurélien DOURLEN
Voté à l’unanimité
2020-5.2-21-COMMISSION MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCLAL
Sont élus membres du Centre Communal d’Action Sociale
Isabelle BOUVIER
Maryline SANSON
Sylvie BLONDEL
Corinne LECOURT
2020-5.3-22- COMMISSION LISTE ELECTORALE
Fabienne GABRIEL est nommée membre de la commission électorale
Laurent TREHET sera proposé en tant que représentant de l’Etat
2020-5.3-23-DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ÉLECTRIFICATION – SDE76
Délégué au Syndicat Départemental d’énergie (SDE76)
Monsieur Benoit ROUGEOLLE Titulaire
Laurent JEANNE Suppléant
2020-5.3-24-CONSEIL D’ECOLE
Le conseil municipal, nomme délégué au conseil d’école :
Monsieur le Maire, Hubert LECARPENTIER, titulaire membre de droit
Benoit ROUGEOLLE Suppléant
2020- 5.3-25-CORRESPONDANT DÉFENSE
Le conseil municipal, élit à l’unanimité ? délégué correspondant Défense
Monsieur Benoit ROUGEOLLE
2020-5.3-26-DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS (ADICO).
Considérant l’adhésion de la Commune à l’ADICO ;
Le Conseil municipal, désigne :
– Monsieur Benoit ROUGEOLLE, en qualité de délégué titulaire ;
– Madame Isabelle BOUVIER, en qualité de délégué suppléant.
2020-5.3-27-DÉLÉGUÉ LUDISPORT
Délégué représentant LUDISPORT auprès de Caux Seine Agglo
M Laurent JEANNE
2020-5.6-28- INDEMNITÉ DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
– De fixer, à compter du 24/05/2020 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :
| Population | Taux indiciaire maxi (% de l’indice 1027) | |
| Maire | Entre 1000 et 3499 | 51.6 % |
| Adjoint au maire | Entre 1000 et 3499 | 19.8 % |
– La dépense correspondante a été inscrite au chapitre 65 article 6531 du budget primitif 2020
La séance est levée à 10 heures 45.