RÉUNION DU 28 FÉVRIER 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-huit février à dix-huit heures, en application des articles L. 212-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de SAINT EUSTACHE LA FORÊT.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : LECARPENTIER Hubert, ROUGEOLLE Benoit, SANSON Maryline, LAUGEOIS Philippe, JEANNE Laurent, MARTIN Florence, BUNIAS David et. LECOURT Corinne formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DUBOC Armelle, ROMEU Daniel, SALIFOU Estelle, HUBERSON Marie-Pierre et CAPRON Jean-Claude
Monsieur ROMEU Daniel a donné pouvoir à Monsieur Benoit ROUGEOLLE
Monsieur CAPRON Jean-Claude a donné pouvoir à Madame Maryline SANSON
Monsieur Laurent JEANNE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121-15 du CGCT).
2020 –7.1 – 6 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – COMMUNE
Le compte administratif de l’exercice 2019 se résume comme suit :
RESULTAT COMMUNE 2019
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Réalisé 593628.34 661391.80
RESULTAT REEL 67763.46
REPORT N-1 367693.38
RESULTAT CUMULE 435456.84
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Réalisé 139233.45 72086.05
RÉSULTAT RÉEL -67147.40
REPORT N-1 45821.06
RÉSULTAT CUMULE -21326.34
Excédent global
Restes à réaliser 139624.00 11289.00
Besoin de financement = affectation 149661.34
2020 -7.1 – 7 – COMPTE DE GESTION 2019 – COMMUNE
Le compte de gestion dressé par le Receveur dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2020 -7.1 – 8 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 – COMMUNE
Le Conseil Municipal
Décide d’affecter l’excèdent de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT
En priorité
A la couverture du besoin de financement C/1068 149661.34 €
Titre de recette à émettre
Pour le solde
A l’excédent de fonctionnement reporté C/002 285795.50 €
En réserves (dotation complémentaire) C/1068 0.00
Titre de recette à émettre 0.00
Voté à l’unanimité.
2020 -7.1 – 9 – BUDGET PRIMITIF 2020 – COMMUNE
NOTE DE PRÉSENTATION
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Considérant que l’année 2020 est une année de renouvellement électoral
Le Conseil Municipal décide donc pour l’année 2020
De voter le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020 avant les élections, afin de ne pas suspendre les investissements en cours par la reprise des « restes à réaliser »
Les taux d’impositions et les tarifs de services publics (cantine, Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire et été, etc…) seront eux votés par le nouveau conseil municipal
Les dépenses et les recettes de fonctionnement ont donc été reportées dans la continuité du réalisé 2019
Les dépenses d’investissement :
reprennent principalement en RAR, les 2 réserves incendie soit celle « rue James Schwob » et celle de « la Mare Carel » qui n’ont pas encore été réalisées,
Ainsi que de petits travaux d’aménagement de terrains (haie du cimetière, city stade…), de voirie et d’équipements pour l’école et la cantine scolaire
Les dépenses d’investissement se résument comme suit
Budget 2020 – Investissement
11 salle polyv
défibrillateur, toiture 1ère extension, adoucisseur d’eau
12 vestiaire terrain football
city stade,
15 ECOLE
Buts hand, éplucheuse pommes de terre, tuyauterie eau, volets + fenêtre, panneaux plan intervention, souris scan, meuble école, petites chaises réfectoire + maternelle
16 VOIRIE
Chemin rural Mare Carel, Grande rue – entrée charretière
17 Mairie Eglise…
Ordinateurs mairie, Sono
CIMETIERE gravillon haie terrassement
22 ECLAIRAGE PUBLIC
lampes les bosquets, Changement des armoires
26 INCENDIE
Réserves RUE J SCHWOB et Mare Carel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte et vote à l’unanimité, le budget primitif 2020 équilibré comme suit :
Fonctionnement 841 595.50 €
Investissement 274 910.34 €
TOTAL 1 116 505.84 €
2020 -7.1 – 10 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – FRICHE INDUSTRIELLE
Le compte administratif, se résume ainsi :
RÉSULTAT FRICHE INDUSTRIELLE 2019
FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Réalisé 10072.87 53791.56
RÉSULTAT RÉEL 43718.69
REPORT N-1 3463.96
RÉSULTAT CUMULE 47182.65
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Réalisé 38994.05 31617.88
RÉSULTAT REEL -7376.17
REPORT N-1 -31617.88
RESULTAT CUMULE -38994.05
RESTE A REALISER 0 0
Besoin de financement = affectation 38994.05
2020 -7.1 – 11 – COMPTE DE GESTION 2019 – FRICHE INDUSTRIELLE
Le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Voté à l’unanimité.
2020 -7.1 – 12 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019- FRICHE INDUSTRIELLE
Le Conseil Municipal, décide d’affecter l’excèdent de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT
En priorité
A la couverture du besoin de financement C/1068 38994.05
Titre de recette à émettre
Pour le solde
A l’excédent de fonctionnement reporté C/002 8188.60
2020 -7.1 – 13 – BUDGET PRIMITIF 2020 – FRICHE INDUSTRIELLE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte et vote à l’unanimité, le budget primitif 2020 de la friche industrielle équilibré comme suit :
Fonctionnement 54 103.96 €
Investissement 70 612.88 €
TOTAL 124 716.84 €
2020-7.5 – 14 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT – CITY STADE
Considérant les décisions budgétaires 2020 et le souhait du Conseil Municipal de réhabiliter le terrain multisupport en city stade
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Sollicite une subvention auprès du Département pour la réhabilitation du terrain multisupport en city stade
2020 – 8.4 – 15 – Sté CENTRALE CAUX VALLEE DE SEINE à SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le dossier de consultation d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la protection de l’Environnement de la sté CENTRALE BIOMETHANE CAUX VALLEE DE SEINE à Saint Jean de Folleville en vue de la création et de l’exploitation d’une unité de méthanisation située à Saint Jean de Folleville et de l’épandage des digestats sur 52 communes du département de la Seine Maritime et de l’Eure
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable au projet