SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2020

RÉUNION DU 14 FÉVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le quatorze février à dix-huit heures, en application des articles L. 212-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de SAINT EUSTACHE LA FORÊT.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : LECARPENTIER Hubert, ROUGEOLLE Benoit, SANSON Maryline, LAUGEOIS Philippe, JEANNE Laurent, MARTIN Florence, ROMEU Daniel, BUNIAS David et. LECOURT Corinne formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : DUBOC Armelle, SALIFOU Estelle, HUBERSON Marie-Pierre et CAPRON Jean-Claude

Monsieur Laurent JEANNE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121-15 du CGCT).

Le procès-verbal de la réunion du 29 Novembre 2019 est lu et adopté.

2020 – 8.3 -1 – CONVENTION D’ENTENTE POUR DES TRAVAUX GRANDE RUE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite aux fortes pluies, les entrées charretières des N°430 – 432 et 440 grande rue sont fortement dégradées, et qu’il convient de faire un enrobé à chaud pour remettre en état l’accès à ces propriétés.
Il est proposé de faire réaliser les travaux par Caux Seine Agglo qui prend en charge la partie en domaine public, la partie entre le domaine public et les entrées restant à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
– décide de prendre en charge cette partie privative qui s’élève à 7 020 €,
– dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020,
– autorise le Maire à signer la convention correspondante avec Caux Seine Agglo pour la réalisation des travaux et de la refacturation de 7020 €.
Voté à l’unanimité.

2020 – 8.4 – 2 – SDE – 76 LES BOSQUETS REMPLACEMENT DES ARMOIRES ELECTRIQUES
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2019-0-76576-M2354 pour le remplacement des armoires électriques dont le montant prévisionnel s’élève à 22 7327,66 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 8 105,65 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
– d’adopter le projet ci-dessus ;
– d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2020 pour un montant de 8 105,65 € TTC
– de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
– d’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Voté à l’unanimité.

2020 – 8.4 – 3 – SDE 76 – LES BOSQUETS REMPLACEMENT DES AMPOULES
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2020-0-76576- M3179 et désigné « Lotissement des Bosquets » dont le montant prévisionnel s’élève à 35 092,30 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 12 214,71 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
– d’adopter le projet ci-dessus ;
– d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2020 pour un montant de 12 214,71 € TTC
– de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
– d’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Voté à l’unanimité.

2020 – 7.4 – 4 – VOYAGE DES ANCIENS
Madame SANSON Maryline propose au Conseil Municipal, de fixer le voyage des anciens au 17 Septembre 2020 à destination de Paris pour un dîner spectacle à « La Nouvelle Eve ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
– accepte ce projet,
– fixe à 50 € le prix de participation des Anciens âgés de 65 € et plus, et 60 € pour les moins de 65 ans.
Les recettes seront collectées dans le cadre de la régie de recettes N°41.
Les dépenses seront inscrites au budget primitif 2020 (dîner spectacle 111 € par personne + 1202 € de transport)
Voté à l’unanimité.

2020 – 7.4 – 5 – SORTIE ACCROBRANCHES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
– fixe une sortie accrobranches au 6 Juin 2020 pour les jeunes de la Commune âgés de 6 a 16 ans.
– Fixe à 6 € le prix de participation des enfants encaissé par la régie de recettes n°41.
Voté à l’unanimité.

La séance est levée à 19 h 15.

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